| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
entre conjoints |
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Sommaire:
Conjointe propriétaire d'une école de danse sociale; l'assuré déclare être rémunéré à $5 l'heure; selon la CEIC, il est coïntéressé et 50% des profits doivent lui être attribués. Aucune décision n'a été rendue selon règl. 42; argument dénué de fondement; crédibilité non en doute.
