| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
départ avant renvoi |
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Sommaire:
La prestataire a reçu un avis de deux semaines : son travail était inacceptable. Elle a choisi de ne pas travailler ces deux semaines. S'appuyant sur ce fait, le conseil arbitral a supprimé l'exclusion de sept semaines. L'imminence d'un licenciement constitue-t-elle une justification? Je ne peux conclure que le conseil arbitral a fondé sa décision sur une conclusion abusive.
