| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
raison d'être |
|
|
Sommaire:
Le principe de la neutralité a été examiné et a fait l'objet d'une discussion. Il n'est pas lié au paiement ou non de prestations dans le cadre d'un conflit de travail précis. Il s'applique au fonctionnement global du régime d'a.-c. En l'espèce, le non-paiement de prestations ne viole pas ce principe.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
charte |
|
|
Sommaire:
Il est soutenu que l'art. 31 contrevient à la Charte, parce qu'il crée une distinction entre les travailleurs syndiqués et ceux qui ne le sont pas. C'est l'arrêt de travail dû à un conflit collectif qui entraîne l'application de l'art. 31, et non le fait que les travailleurs soient syndiqués ou non. Cet art. vise également les conflits des travailleurs non syndiqués.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
mesures temporaires |
|
Sommaire:
Les projectionnistes ont été mis en lock-out. Des piquets de grève ont été dressés. Les cinémas ont été fermés pendant une journée, puis les cadres et des travailleurs suppléants se sont chargés de leur exploitation. Cette mesure a été appliquée de façon temporaire, jusqu'à la conclusion d'un règlement. Les projectionnistes ont ensuite repris le travail.
