| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
définition |
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Sommaire:
Du 16 sept. au 27 oct. (quatre semaines d'emploi assurable), le prestataire était en disponibilité, alors que tous les employés étaient mis à pied. Dans le secteur de la pêche, participer régulièrement à la pêche signifie y participer pendant la saison de la pêche. Le prestataire était assujetti au même régime fixe que tous les autres employés de l'usine. Comme tous les autres, il était un travailleur régulier.
