| Litiges: |
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| conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
définition |
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Sommaire:
Du 9 sept. au 24 oct., le prestataire était en disponibilité. Ses heures de travail étaient variables, et il a accumulé sept semaines d'emploi assurable. Il travaillait rarement et de façon intermittente, et ses heures variaient beaucoup d'une semaine à l'autre. La condition requise, c.-à-d. la régularité de l'horaire de travail, n'a pas été remplie.
Ce qui est régulier dans un type d'entreprise ne l'est peut-être pas dans une autre. Habituellement, un travailleur en disponibilité, appelé à la discrétion de l'employeur, n'est pas employé régulièrement. Il n'est pas nécessaire que l'horaire de travail soit fixe ou établi au préalable. Une certaine uniformité de la fréquence des quarts de travail peut être suffisante.
