| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
observations de la Commission |
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Sommaire:
La Commission a versé au dossier des déclarations indirectes de ses employés, selon lesquelles l'employeur et l'employé avaient déjà eu des relations difficiles. Aucun autre renseignement n'est fourni. Ce genre de renseignement est des plus déplacés. Sans précisions, il est extrêmement préjudiciable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
En ce qui concerne les erreurs de fait, je ne puis infirmer une décision du conseil arbitral pour ce motif, à moins que le conseil se soit appuyé sur une conclusion de fait erronée, « tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance ». Je suis incapable de conclure à une telle erreur de fait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
Sommaire:
Malheureusement, comme cela arrive trop souvent, le conseil arbitral ne fait que résumer ou paraphraser des documents et des déclarations qui lui ont été présentés, puis tire soudainement une conclusion sans exposer la conclusion de fait sur laquelle elle est fondée.
