| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
d'un emploi précédent |
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Sommaire:
A cessé de travailler en mars 1990. A reçu une indemnité de départ. A commencé à travailler immédiatement chez un autre employeur, jusqu'à sa mise à pied en juillet 1990. L'indemnité de départ a été répartie sur la période de mars à novembre 1990. Décision semblable à la décision CUB 16195. Ni la Loi ni le Règlement ne limitent la période de répartition.
