| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Sommaire:
La preuve de perte d'emploi pour inconduite incombe à la partie qui l'allègue. Le fardeau de la preuve repose sur la prépondérance de la preuve, non sur le doute raisonnable. Lorsqu'il existe une preuve prima facie d'inconduite, c'est à l'assuré qu'il incombe de prouver son innocence.
Cheminot suspendu pour avoir enfreint les règles d'opération. Le Conseil a conclu qu'il avait été suspendu et a présumé qu'il avait perdu son emploi en raison de sa propre inconduite. Le Conseil ne peut pas présumer qu'il a perdu son emploi à cause d'inconduite simplement parce qu'il a été suspendu.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
questions à se poser |
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Sommaire:
La plupart des principes s'appliquant à la perte d'emploi en raison d'inconduite sont énumérés succinctement par le juge-arbitre dans cette cause.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
cheminots |
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Sommaire:
Le dossier révèle qu'il a avoué savoir que certaines de ses actions violaient les règles. Le fait qu'il ait violé certaines règles ne constitue pas nécessairement de l'inconduite. Il avait fait part de sa préoccupation à son supérieur en ce qui concerne sa capacité avant l'incident.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
perte d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Cheminot qui prétend ne pas avoir perdu son emploi mais avoir simplement été suspendu sans rémunération. Selon l'art. 28, la perte d'emploi n'est pas restreinte au renvoi définitif; elle comprend également la suspension. Ainsi, l'exclusion peut s'appliquer dans un cas de suspension.
