| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
avances sur commissions |
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Sommaire:
L'assuré avait droit à une indemnité de départ de 3447 $ lors de la cessation. Comme il avait reçu en salaire un montant de 2856 $ de commissions en trop, on ne lui versa que 597 $. Jugé que le Conseil n'a pas erré en concluant que sa rémunération ne s'élevait qu'à 597 $ et non à 3447 $.
