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Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
textes divergents |
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Sommaire:
Il est bien évident que la version française comporte une erreur. Telle est l'interprétation qu'il faut donner à ces textes. Cette position est conforme à celle adoptée par la Cour suprême dans CLARKE: on peut avoir recours à la version qui est compatible avec l'objet du texte.
