Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Le prestataire réitère que le Code canadien du travail n'était pas applicable, parce qu'il travaillait à temps partiel. Je me suis référé au Code et je ne doute pas qu'il englobe le transport maritime, et que le terme « employé » signifie une personne qui travaille à bord d'un bateau. Pas d'exception pour les employés à temps partiel.