Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
cadre législatif |
raison d'être |
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Sommaire:
Malheureusement pour le prestataire, il ne suffit pas d'être à la recherche d'un autre emploi pour remplir la condition. Il faut prendre des dispositions pour en obtenir un autre, avant de quitter le sien. Il n'est pas convenable pour une personne de quitter son emploi et de s'attendre à ce que le contribuable lui paie des prestations. Une pénalité lui est infligée pour ce motif.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
nouvel emploi |
nécessité |
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Malheureusement pour le prestataire, il ne suffit pas d'être à la recherche d'un autre emploi pour remplir la condition. Il faut prendre des dispositions pour en obtenir un autre, avant de quitter le sien. Il n'est pas convenable pour une personne de quitter son emploi et de s'attendre à ce que le contribuable lui paie des prestations. Une pénalité lui est infligée pour ce motif.