| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
Si la prestataire craignait que sa cause soit entendue en son absence, avant qu'elle se présente, elle devait tout simplement soulever cette question devant le conseil arbitral. Il n'est pas rare que les membres d'un conseil examinent un dossier pour prendre connaissance de son contenu et de la nature du cas. Cela représente un atout pour la prestataire.
