| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
ajournement |
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Sommaire:
Le prestataire s'était présenté à son audition les deux premières fois, mais pas la troisième. Pour justifier sa décision de rendre une décision, le conseil arbitral doit consigner ses motifs de refus d'un ajournement, sinon il doit expliquer cette situation inhabituelle. Il omis de le faire.
