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agent d'immeubles |
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Sommaire:
Il n'y a pas de doute que le seul fait d'obtenir un permis d'agent d'immeubles n'empêche pas de recevoir des prestations. C'est reconnu en droit (CUB 6814). Le Conseil se doit d'aller plus loin et d'examiner les activités de l'assuré afin de décider s'il y consacre «si peu de temps» au sens de 43(2).