| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
décision incomplète |
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Sommaire:
Comme ni le prestataire ni l'employeur n'étaient présents, le conseil arbitral a rejeté l'appel parce qu'il était incapable de juger de la bonne foi des parties. Il aurait dû rendre une décision d'après sa perception du poids qu'il accordait aux documents contradictoires. Erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Sommaire:
Comme ni le prestataire ni l'employeur n'étaient présents, le conseil arbitral a rejeté l'appel parce qu'il était incapable de juger de la bonne foi des parties. Il aurait dû rendre une décision d'après sa perception du poids qu'il accordait aux documents contradictoires. Erreur de droit.
