| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un départ |
|
Sommaire:
Renvoyé parce qu'il a dit à son employeur qu'il ne pouvait effectuer les quarts demandés, c'est-à-dire quatre soirées suivies d'un quart de jour; cet horaire nuisait à sa vie familiale. La Commission a conclu que ce refus correspondait à un départ volontaire. Décision confirmée par le conseil arbitral et le juge-arbitre.
