| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
agriculture |
à son compte |
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Sommaire:
Exploite un petit ranch de 572 acres, 53 bovins et 33 veaux. Travaille 10 heures par jour sur la ferme et la considère comme principal moyen de subsistance. N'a jamais travaillé ailleurs l'été. Le Conseil a fait erreur en concluant qu'il était typiquement un petit fermier.
Le Conseil a commis une erreur de droit en appliquant l'al. 57(6)b): cette disposition se limite expressément au calcul du revenu aux fins de 57(2)a). Il est clair que la formule ne s'applique pas à la détermination selon par. 43(2) pour décider si l'exploitation de la ferme est peu importante.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
crédibilité |
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Sommaire:
Le Conseil n'a pas tenu compte d'une déclaration signée par l'assuré dans laquelle il affirme qu'il tenait la ferme pour principal moyen de subsistance et il y travaillait à plein temps; le Conseil a accepté ses déclarations lors de l'audience téléphonique sans tenir compte du fait qu'il n'avait pas travaillé ailleurs pendant l'été.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
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Sommaire:
Le Conseil n'a pas tenu compte d'une déclaration signée par l'assuré affirmant qu'il tenait la ferme pour principal moyen de subsistance et qu'il y travaillait à plein temps; le Conseil a accepté sa déclaration lors de l'audience téléphonique sans tenir compte du fait qu'il n'avait pas travaillé ailleurs pendant l'été.
