| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
En l'espèce, la prépondérance de la preuve vient de l'employeur, l'assuré ayant voulu conserver la sienne pour son grief. Le conseil et l'arbitrage sont deux entités distinctes: la décision de l'un ne doit pas vider celle de l'autre. Le conseil est limité à la preuve devant lui.
