| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Sommaire:
Vu la plus grande crédibilité généralement accordée aux déclarations d'un prestataire antérieures à une décision défavorable, par comparaison à celles faites subséquemment dans le cadre d'un appel, je me crois ici justifié d'intervervenir pour rescinderla décision du conseil.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
d'un agent de la Commission |
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Sommaire:
Le conseil a eu tort d'écarter un questionnaire disant qu'il n'avait pas été rempli par l'assurée elle-même. Les renseignements consignés par un agent de la CEIC, dans le cadre d'une enquête liée à une demande, sont tout à fait probants sauf si preuve sérieuse à l'encontre.
