| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
rémunération assurable nulle |
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Sommaire:
Prestataire embauchée pour échanger des services contre une part des profits. Était clairement à contrat. Emploi jugé assurable. Aucun profit n'a été réalisé pendant la période d'emploi. La prestataire compte suffisamment de semaines d'emploi pour faire établir une période de prestations, mais n'a touché aucune rémunération assurable.
