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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
congé ayant débuté avant l'été |
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Sommaire:
Enseignant de la N.-É., qui a été en congé de maladie de janv. 1991 à la fin de l'année scolaire. Il a ensuite pris un congé du 01-08-1991 au 31-07-1992. Il a demandé des prestations ordinaires le 22-07-1991. Un contrat n'est pas résilié simplement à cause d'une incapacité ou de la prise d'un congé. La démission du prestataire, en nov. 1991, ne modifie pas la situation.
