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| conseil arbitral |
justice naturelle |
définition |
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Sommaire:
Même si la simple apparence d'un parti pris suffit pour invoquer la doctrine, il faut que ce soit une apparence clairement exposée aux yeux d'une personne raisonnable qui observe le déroulement des choses intelligemment et objectivement, non une apparence qu'observerait un paranoïaque.
1) L'apparence de parti-pris vient-elle de l'attitude et des commentaires du tribunal vis-à-vis une des parties? 2) existe-t-il une affiliation quelconque entre une des parties et un des membres? 3) le tribunal aurait-il déjà décidé de la même cause dans une même affaire?
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| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
Existe-t-il une affiliation quelconque entre une des parties et un des membres du tribunal: a) en raison de parenté, b) en raison de l'intérêt de ce membre dans le litige, c) en raison d'une dénonciation publique antérieure du genre d'affaire dont est saisi le tribunal?
