| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
|
Sommaire:
Le Conseil a fondé sa décision sur une conclusion de fait erronée sans tenir compte des éléments dont il était saisi. Même si l'assurée a, constamment et sans être contredite, affirmé le contraire, le Conseil a affirmé qu'elle n'avait jamais discuté du problème avec son superviseur.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
soin d'un enfant |
|
Sommaire:
L'horaire de travail était irrégulier et elle devait, certaines semaines, faire jusqu'à 60 heures, s'occuper d'urgences à des moments imprévus du jour et de la nuit, et amener ses 3 enfants avec elle. La circonstance prévue à l'art. 28, «nécessité de prendre soin d'un enfant», s'applique clairement.
