| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
|
Sommaire:
Elle a soutenu que le conseil arbitral n'était pas tout à fait impartial, parce qu'elle en connaissait personnellement un des membres. Au cours de l'audition que j'ai tenue, il n'a pas été fait mention de partialité. Je ne tiendrai plus compte de cette question. La simple connaissance d'un personne ne signifie pas qu'elle partiale.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
délai raisonnable |
|
Sommaire:
A démissionné. A quitté Whitehorse (20 000 hab.) pour s'établir à Champagne (100 hab.) au Yukon. A reçu des prestations pendant 35 semaines. Cette période est beaucoup plus longue que ce qui est jugé raisonnable dans bien des cas. D'ordinaire, une période de 12 à 16 semaines est jugé raisonnable.
