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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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Sommaire:
Suit des cours au Cégep de Baie Comeau; touche l'allocation de subsistance que verse le ministère des Affaires indiennes aux indiens qui suivent ces cours; l'allocation compense la nourriture, l'hébergement, le transport etc. Le par. 26(7) et le règl. 51(5) s'appliquent.
