Décision 21353

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 21353   Dubé  Français 1992-08-19

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  exercer d'une façon régulière  définition 

Sommaire:

A travaillé 6 semaines à temps partiel du 22-9-90 au 12-1-91; gains de 437$, 125$, 78$, 26$, 54$ et 26$. Un employé qui travaille sur appel et selon la discrétion de son employeur n'exerce pas un emploi de façon régulière; voir MALO.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  directement intéressé  fin de l'emploi 

Sommaire:

Congédié pendant l'arrêt: a enfreint l'injonction et agressé un gardien. Employeur non intéressé à le réengager mais possibilité de négociations lors du protocole de retour au travail. CUB-14636 s'applique; rupture non définitive et authentique; demeureintéressé au conflit.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  fin d'emploi pendant l'arrêt 

Sommaire:

Congédié pendant l'arrêt: a enfreint l'injonction et agressé un gardien. Employeur non intéressé à le réengager mais possibilité de négociations lors du protocole de retour au travail. CUB-14636 s'applique; rupture non définitive et authentique; demeureintéressé au conflit.


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