| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
ses propres cotisations |
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Sommaire:
En réalité, le prestataire touchait une pension fédérale d'un montant mensuel brut de 1 839 $, mais ne recevait que 611 $ parce qu'il versait 1 200 $ par mois pour racheter 17 années de service. Il faut néanmoins considérer le montant brut.