| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
congé ayant débuté avant l'été |
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Sommaire:
Enseignant au Québec qui se voit accorder un congé d'un an sans traitement par l'employeur à partir du 30-6-89. Jugé qu'aux termes de son contrat et de la convention collective, son emploi n'a pas pris fin.
