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| prestations parentales |
réellement placé |
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Sommaire:
L'enfant était parent avec la prestataire. Il a été placé chez elle le 15-08-1989. L'adoption devait être définitive en oct. 1989. En vertu de la loi provinciale sur la protection de l'enfance, le placement a lieu lorsque les consentements définitifs sont donnés. D'après la LAC, le placement a lieu le jour où l'enfant est confié à la garde des parents adoptifs.