| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
Le prestataire a été dirigeant syndical et membre d'un conseil syndical. Le représentant des salariés le connaissait bien, et ils ont eu de nombreux désaccords importants. Pendant l'audition, ce représentant a dirigé toutes les discussions. La plainte doit être traitée très sérieusement.
