| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
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Sommaire:
Principe bien établi : l'audition d'un juge-arbitre n'est pas une nouvelle audition, de sorte qu'un juge-arbitre devrait être très peu disposé à infirmer la décision d'un conseil arbitral, fondée sur une conclusion de fait, même s'il est convaincu qu'il aurait pu tirer la conclusion contraire.
