| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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pouvoir de révision |
délai de révision |
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Sommaire:
A travaillé sans le déclarer; aucune pénalité infligée; dernières prestations versées en 6-86; dossier réexaminé en 10-89; avis émis en 8-90; souligne que la période de 36 mois est écoulée. Dossier examiné dans le délai prévu au par. 43(6), soit 72 mois; d'accord avec CUB-18833.
