| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
commissions |
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Sommaire:
Stagiaire 6 semaines en rénovation; non rémunéré; engagé à la fin du stage et on lui remet les commissions réalisées au cours du stage; prétend qu'il n'y avait pas de contrat de travail. Sommes correctement réparties selon règl. 58(6) sur la période du stage.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Stagiaire 6 semaines en rénovation; non rémunéré; engagé à la fin du stage, on lui remet les commissions réalisées durant le stage; prétend qu'il n'y a pas eu contrat de travail, que le règl. 58(9) s'applique. Jugé qu'il ne s'agit pas d'une cessation d'emploi mais d'un emploi.