| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
congé ayant débuté avant l'été |
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Sommaire:
En congé de maladie rémunéré du 11-11-89 au 16-9-90; indemnités de salaire par après jusqu'en 6-90 et de nouveau à partir de 9-90; demande des prestations en 7-90 et 8-90. Examine le contrat d'enseignement: Conseil des écoles séparées de Sudbury; s'en remet à TAYLOR.
