| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
La jurisprudence établit clairement qu'une preuve qui aurait pu être présentée au conseil arbitral ne constitue pas une « nouvelle preuve » pouvant être déposée devant un juge-arbitre. L'affaire ne peut être reprise à ce palier. Il ne s'agit pas d'une nouvelle audition.
