| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
activités syndicales |
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Sommaire:
Le prestataire a souligné que les activités syndicales étaient permises et ne constituaient pas un motif de renvoi. Il a laissé entendre que ses activités avaient incité son superviseur à rechercher son renvoi. Même si ces activités sont certainement permises, il est inacceptable de s'y adonner pendant les heures de travail, ce que le prestataire a parfois fait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
exiger ou refuser un document |
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Sommaire:
Cas d'inconduite. Comme le conseil arbitral n'avait pas le matériel nécessaire pour l'écouter, il a refusé d'accepter en preuve l'enregistrement et la transcription d'une entrevue disciplinaire que le prestataire voulait lui présenter. Il n'est pas tenu d'appliquer des règles de preuve rigoureuses. Pouvoir discrétionnaire.
