| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
séjour à l'étranger |
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Sommaire:
S'est rendue à Hong Kong pour 2 semaines de vacances. Devait reprendre ensuite son emploi au Canada. A toutefois subi de graves blessures au cours d'un accident. A dû être soignée et opérée d'urgence. N'a pu revenir comme prévu. Le par. 54(3) ne s'applique pas en l'espèce.
Le par. 15(1) de la Charte impose l'obligation de traiter également les personnes qui sont dans une situation identique. La distinction en 32b) touche les assurés qui sont hors du Canada, qu'ils soient invalides ou non. Non fondée sur caractéristique personnelle mais sur le lieu.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
hors du Canada |
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Sommaire:
Le par. 15(1) de la Charte impose l'obligation de traiter également les personnes qui sont dans une situation identique. La distinction en 32b) touche les assurés qui sont hors du Canada, qu'ils soient invalides ou non; non fondée sur une caractéristique personnelle mais sur le lieu.
