| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
Un membre du conseil arbitral a félicité l'employeuse pour son entreprise et lui a dit à quel point sa mère avait apprécié sa récente visite de l'usine et trouvait cet endroit agréable. Ça ne prouve pas nécessairement qu'il était partial. Mais comme les membres des conseils arbitraux sont chargés de trancher des questions sérieuses, il ne faudrait pas qu'il y ait apparence de partialité.
