Décision 20628

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 20628   McNair  Anglais 1991-11-25

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Returned to a different Board  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  danger 

Sommaire:

Le conseil arbitral aurait dû appliquer le critère prescrit, qui consiste à déterminer si, dans les circonstances, le prestataire a agi comme l'aurait fait une personne raisonnablement avisée, se trouvant dans la même situation, c'est-à-dire quitter l'emploi qui, à son avis, menaçait sa santé.


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