| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
valeur d'une déclaration |
|
Sommaire:
Le conseil arbitral a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte de la règle fondamentale applicable aux étudiants à temps plein qui ne sont pas inscrits à un cours sur les instances de la Commission et en ajoutant trop foi aux assertions intéressées du prestataire, qui a déclaré être disponible pour travailler après ses cours, alors qu'il n'avait jamais travaillé à temps partiel.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
suivre des cours |
|
Sommaire:
Le conseil arbitral a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte de la règle fondamentale applicable aux étudiants à temps plein qui ne sont pas inscrits à un cours sur les instances de la Commission et en ajoutant trop foi aux assertions intéressées du prestataire, qui a déclaré être disponible pour travailler après ses cours, alors qu'il n'avait jamais travaillé à temps partiel.
