| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
Erreur de droit du conseil. Il n'a en effet considéré qu'un seul élément à savoir que l'étudiante était prête à abandonner son cours si quelqu'un l'appelait pour aller travailler vu qu'elle avait des obligations familiales à remplir. Ce seul fait n'est pas suffisant.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
suivre des cours |
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Sommaire:
Erreur de droit du conseil. Il n'a en effet considéré qu'un seul élément à savoir que l'étudiante était prête à abandonner son cours si quelqu'un l'appelait pour aller travailler vu qu'elle avait des obligations familiales à remplir. Ce seul fait n'est pas suffisant.
