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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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sans cela disponible |
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Sommaire:
Étudiant à temps plein, qui a eu un accident. Il a abandonné ses études lorsqu'il a été hospitalisé, le 22 octobre, et a présenté une demande d'emploi écrite, le 7 novembre. Le cas a été renvoyé à la Commission, pour qu'elle détermine si le prestataire aurait été admissible, à supposer qu'il ait été prêt à travailler et disponible à cette fin à partir du 7 novembre.
