| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
intempéries |
|
Sommaire:
Le conseil arbitral a affirmé que la prestataire demeurait à 13 milles de la ville, ce qui la rendait tributaire des conditions météorologiques. Il a ajouté qu'elle ne s'était pas présenté à l'audition précédente à cause du vent, et qu'il fallait également tenir compte de la neige et de la pluie. Il est sûr que les conditions météorologiques, aussi rigoureuses qu'elles puissent être au Canada, ne constituent pas un motif de refus des prestations d'a.-c.
