| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
La prestataire s'est entendue avec un collègue pour partager avec lui les fonctions de responsable de bar et de concierge. Elle travaillait de 8 à 10 heures par jour, pendant six jours, et était en congé la semaine suivante. Le conseil arbitral n'a commis aucune erreur de droit en soutenant que le par. 42(4) était applicable.
