| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
quarantaine |
définition |
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Sommaire:
Accompagne son époux qui va subir une transplantation pulmonaire à Toronto. Demande de congé approuvée par son employeur. Le programme exigeait qu'elle voit aux soins de son mari en tout temps. Le Conseil a erré en droit en assimilant cette situation à une quarantaine.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
maladie et mortalité |
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Sommaire:
Obtient un congé de son emploi afin d'accompagner à Toronto son époux qui doit subir une transplantation pulmonaire. Le programme exige qu'elle soit constamment présente. Affirme qu'il lui est impossible de travailler; maladie chronique du mari; elle doit s'en occuper 24 heures par jour.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
interprétation des faits |
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Sommaire:
Accompagne son époux qui va subir une transplantation pulmonaire à Toronto. Demande de congé approuvée par son employeur. Le programme exigeait qu'elle voit aux soins de son mari en tout temps. Le Conseil a erré en droit en assimilant cette situation à une quarantaine.
