| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail sans rémunération |
|
|
Sommaire:
Voici les 4 indices d'un lien employeur-employé: (1) le pouvoir de sélection; (2) le versement d'un salaire ou autre rétribution; (3) le pouvoir de contrôler la façon de travailler; et (4) le droit de suspendre et de congédier.
Bien qu'il soit nécessaire qu'il y ait promesse d'une récompense (rétribution) éventuelle pour conclure qu'un lien d'employeur à employé existe, comme il a été décidé en BÉRUBÉ, seule la promesse d'une récompense ou d'un avantage ne saurait suffire pour établir pareil lien.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
|
Sommaire:
Je ne crois pas que TAYLOR s'applique. Lorsque le juge-arbitre renverse la décision pour rendre celle que le Conseil aurait dû rendre plutôt que de lui renvoyer le cas pour nouvelle audition, le par. 78(1) vise, je crois, à permettre au juge d'accepter une preuve nouvelle.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours sans travail |
|
Sommaire:
Il importe de différencier entre le cas où un emploi se poursuit aux fins de l'art. 37 du Règl. À cette fin, il se peut que l'emploi se poursuive même si aucune rémunération n'est versée. La notion de «travail» à l'art. 10 et à l'art. 44 du Règl. exige une relation d'employeur à employé.
