| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
agriculture |
définition |
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Sommaire:
Les 2 versions du par. 57(6) diffèrent. En anglais, on emploie une notion plus limitée, «farming»; en français, on parle «d'agriculture». Aucun parallèle avec l'art. 16. Évident que l'art. 16 ne s'applique pas. La notion de «farming» se rapproche plus de l'objectif visé.
L'exploitation d'une serre aux fins de culture de fines herbes ensuite vendues aux restaurants locaux s'apparente beaucoup plus aux activités d'un grossiste qu'à l'exploitation agricole.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
agriculture |
calcul du revenu |
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Sommaire:
Raison d'être du par. 57(6): difficultés de faire le partage entre les dépenses personnelles et celles de l'entreprise. Il est plus facile de fixer simplement un pourcentage des recettes brutes plutôt que de déterminer le montant que l'agriculteur a utilisé à ses propres fins.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
textes divergents |
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Sommaire:
Les deux versions du par. 57(6) diffèrent. En anglais, on emploie une notion plus limitée, «farming»; en français, on parle d'«agriculture». Les deux font autorité. En pareil cas, on prend celle qui reflète le mieux l'objectif que la disposition cherche à atteindre.
