Décision 20395

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 20395   Rouleau  Français 1991-09-30

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
rémunération  salaire  préavis 

Sommaire:

L'assuré cesse de travailler le vendredi 8-12-89 et touche 8 heures en tant que préavis. CUB-20126 examiné. Le règl. 58(9) indique clairement qu'une rémunération, comme le préavis, ne peut être ajoutée à une pleine semaine de travail; elle doit être répartie sur la suivante.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
rémunération  répartition  rémunération normale  préavis 

Sommaire:

L'assuré cesse de travailler le vendredi 8-12-89 et touche 8 heures en tant que préavis. CUB-20126 examiné. Le règl. 58(9) indique clairement qu'une rémunération, comme le préavis, ne peut être ajoutée à une pleine semaine de travail; elle doit être répartie sur la suivante.


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