Décision 20394A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 20394A   Rouleau  Français 1993-09-16

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  taux de prestations  calcul 

Sommaire:

Employé chez Goodyear dont les semaines de travail de 32 et 48 heures alternent, pour une moyenne de 40 heures; désire que son taux soit calculé sur la moyenne de 40 heures. Jugé que seule la rémunération assurable doit servir au calcul du taux.


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